Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par l’association La Main dans le Cambouis, notamment la réservation d’emplacements de travail et la participation aux ateliers.
2. Réservation
Les réservations se font en ligne via notre site ou directement sur place, dans la limite des disponibilités. Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
En cas d'empêchement, merci d’annuler votre réservation au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’association, sans effet rétroactif pour les réservations déjà confirmées.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe) ou sur place par carte bancaire. Aucun paiement en espèces n’est accepté.
5. Utilisation des espaces
- Chaque utilisateur est responsable de son poste de travail pendant la durée de la réservation.
- Le matériel doit être utilisé avec soin et restitué en bon état.
- Tout incident ou dégradation doit être signalé immédiatement à l’équipe.
6. Responsabilité
L’association décline toute responsabilité en cas de dommage causé aux véhicules, sauf faute avérée de l’association ou de ses membres actifs.
Les utilisateurs interviennent sous leur propre responsabilité et doivent veiller à leur sécurité et à celle des autres.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des services. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer : contact@exemple.com.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’association.
10. Acceptation des CGV
L’utilisation des services proposés par La Main dans le Cambouis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.